Communiqué confédéral CGT
La négociation sur la Médecine du travail s’est conclue le 11 septembre 2009.
Elle s’est déroulée alors que les atteintes à la Santé se multiplient. Les troubles musculo-squelettiques et les risques psychosociaux sont devenus des problèmes majeurs de santé publique. Ces risques sont associés à des formes d’organisation du travail et de management dont on voit dans l’actualité les conséquences dramatiques qu’ils peuvent avoir sur la santé et la vie des salariés.
Dans ce contexte, l’espacement des visites périodiques de deux à trois ans, prévu dans le protocole d’accord, est encore plus inacceptable. Pour le compenser il prévoit un transfert de responsabilité sur les infirmier(es), chargés de réaliser des « rencontres médico-professionnelles » sans définir ces actes ni les formations qu’ils impliqueraient, hors de tout cadre règlementaire et de lien au code de santé publique.
Le Patronat a refusé d’aborder question du financement des services de santé au travail, la renvoyant à plus tard. Or ce point constituait un enjeu majeur de la négociation. Le système actuel, qu’il contrôle, se caractérise par son opacité et des inégalités suivant les services de santé au travail. Aucun engagement n’est donc pris pour modifier les modalités de calcul des cotisations des employeurs et leur recouvrement.
Cela est d’autant plus regrettable que le titre trois du protocole d’accord prévoit que le patronat garde la majorité dans les structures de base que sont les services locaux de santé au travail même si par ailleurs la gouvernance est mieux encadrée avec le dispositif national et régional prévu.
La délégation de la Cgt considère que ce protocole d’accord n’apporte pas de réponses qui permettraient un progrès pour la santé des salariés. Il contient par ailleurs des éléments de reculs inacceptables
Elle reste convaincue que, dans l’intérêt des salariés, les services de santé au travail devraient être placés sous la responsabilité de la Sécurité Sociale.
Les organisations de la Cgt vont être maintenant consultées. La Cgt fera connaître sa position définitive sur ce protocole d’accord, lors de sa commission exécutive du 20 octobre 2009.
Montreuil, le 21 septembre 2009
2 Commentaires
Présidente d’une copropriété avec 5 employés, j’ai vu la visite médicale annuelle passer à une fréquence de 2 ans mais j’ai constaté que la facturation se faisait toujours à la visite annuelle. J’ai interrogé le directeur de l’établissement : il s’agit maintenant d’une cotisation !!!! annuelle que nous sommes obligés de payer alors que les salariés sont contrôlés un an sur deux.
« La négociation sur la Médecine du travail s’est conclue le 11 septembre 2009″: un autre 11/09…